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L’OBLIGATION D’ÊTRE LICENCIÉ(E)

16 mai 2018 - 00:38

L’OBLIGATION D’ÊTRE LICENCIÉ(E)

 RESPONSABILITE DU PRESIDENT(E)

 

Jouer sans licence peut avoir des conséquences extrêmement lourdes. Quelle que soit votre fonction (dirigeant(e), joueur(euse), arbitre…) et quel que soit votre âge (U6, Vétérans y compris Foot Loisir…), prendre une licence est une nécessité pour vous protéger de tout risque et profiter, en toute sécurité, de votre passion footballistique.

 

Responsabilité engagée du Président

L’actualité récente nous contraint à attirer votre attention sur l’obligation qui pèse sur les clubs et leur président, d’établir une licence pour  toute personne ayant une fonction au sein de l’entité (joueur(se), dirigeant(e), éducateur(rice)…).

Si on excepte la perte des rencontres et les amendes lors de participation de joueur(es) non licencié(es), nous vous rappelons également les risques encourus :

  • Mise en cause de leur responsabilité pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président(e) qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci.

            Étant précisé que la négligence est un délit civil.

  • Suspension possible des éducateurs(rices), dirigeants(e) dont le président(e) ayant fait évoluer ce(s) joueur(es) non licencié(es) ou sous fausse(s) licence(s) ;

 

Pour les joueurs non licenciés(e)

  • Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra-sportive du club ou association,
  • Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation

 

  • Rappel

Article – 59 1.  RG FFF

« Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ».

 

 

Commentaires

0-1
LAMBRES ES / U11 A moins d'une minute
LAMBRES ES / U11 A et 7 autres : résumés des matchs moins d'une minute
LAMBRES ES / U11 A et 7 moins d'une minute
0-3
ANICHE SC / U11 A 2 minutes
0-2
LEFOREST AEF / U12 environ 22 heures
1-0
QUAROUBLE FC / U12 environ 22 heures
6-0
DOUAI SC / U12 environ 22 heures
1-0
FLINES OL / U13B environ 22 heures
9-1
AUBERCHICOURT US / U13B environ 22 heures
4-0
COURCHELETTES AS / U13B environ 22 heures
1-2
LE QUESNOY SA / U13 A environ 22 heures
0-3
USM WAZIERS / U13 A environ 22 heures
1-0
C.A.S. ESCAUDOEUVRES / U13 A environ 22 heures
U15B : nouveau joueur environ 23 heures
Christophe DUCATILLON a commenté QUALIFICATION DES SENIORS B SINOIS EN COUPE DUBOIS CONTRE GUESNAIN 5 à 2 environ 24 heures

MATCH À VENIR

PLATEAU U6/U7

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PLATEAU U8/U9

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CHAMPIONNAT U10 - NIVEAU A

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CHAMPIONNAT U11 - NIVEAU B

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CHAMPIONNAT U11 - NIVEAU C

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CHAMPIONNAT U12 - NIVEAU A

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CHAMPIONNAT U13 - NIVEAU A

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CHAMPIONNAT U13 - NIVEAU B

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CHAMPIONNAT U15 - DIVISION 1

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CHAMPIONNAT U15 - DIVISION 2

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CHAMPIONNAT U17 - DIVISION 1

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COUPE DE L'ESCAUT - SENIORS

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COUPE SECONDAIRE DUBOIS -  SENIORS

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FOOT LOISIR

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TERRAINS SPORTIFS A BASSEMENT

Il est rappelé que l'utilisation des terrains  du stade Georges Bassement (Honneur/Annexe et Synthétique) est strictement interdite en dehors des heures d'entrainements ou des créneaux réservés à notre club.

 

Détenir une licence à l’ AS SIN n'offre aucun passe droit et n'autorise donc pas les joueurs à se servir de ces terrains comme plaine de jeux.

 

La Ville de SIN LE NOBLE se réserve le droit de poursuivre les contrevenants qui enfreindraient ce règlement.

RECOMMANDATION-PRECAUTION

N'EMMENEZ PAS D’OBJETS DE VALEUR LORS DES ENTRAINEMENTS OU DES MATCHS.

 

LE CLUB DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE VOL OU DE DEGRADATION DE MATERIEL. IL ENGAGERA TOUTES LES DEMARCHES UTILES QUI PERMETTRONT EVENTUELLEMENT DE DEMASQUER LES COUPABLES.